Résultats pour justificatif de l exercice de l autorité parentale

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

    Guide

    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Enlever l autorite parental au pere

    Forum Mariage

    Bonjour, je voudrais enlever l autoriter parentale car il as des^probleme bipolaire et ma fraper desus et ma menacer de me tuer j ai peur pour mes fi...

  • Justificatif d'épargne

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Pourriez-vous me dire ce que c'est un justificatif d'épargne et où se le procurer svp ?

  • Demande d'autorité parentale exclusive

    Forum Justice

    Bonjour, j'aurais voulu savoir les démarches a accomplir pour la demande d'autorité parentale exclusive. qui contacter et si un formulaire est impr...

  • Relevé de compte bancaire comme justificatif de domicile

    Guide

    Un relevé de compte bancaire peut-il servir de justificatif de domicile ?

  • Changement de garde - decision de l'ado

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, ma fille de 14 ans se dispute regulierement avec sa mere depuis quelques annees (l'adolescence!) mais la derniere dispute a ete tres forte...

  • Droit de visite et autorité parentale exclusive?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je vous présente ma situation brièvement: je suis divorcée et j'ai obtenu lors du jugement l'autorité parentale exclusive pour mes 2 enfants ...

  • Déclaration de non-condamnation : modèle

    Guide

    Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.

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