Résultats pour justificatif de ne pas repondre au convocation gendarmerie

  • Courrier gendarmerie arnaque ou pas

    Forum Justice

    Bonjour J'ai reçu ce matin dans ma boîte aux lettre ce document de la "gendarmerie". Il a été déposé comme tel sans enveloppe ni rien. Seule mon ad...

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Convocation a la gendarmerie sans motif

    Forum Justice

    Bonjour, bonjours,ma femme et moi vennont de recevoir une convocation a la gendarmerie (gendarmerie d'un village ou nous habitons pas) et sur cette co...

  • Convocation police par telephone

    Forum Justice

    Bonjour, je suis convoqué au commissariat par telephone ils ne m'ont pas dit pourquoi mais je sais qu'une maman a porté plainte contre moi car j'ai ...

  • Convocation au commissariat pour affaire vous concernant

    Guide

    Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une "affaire vous concernant" ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place.

  • Comportement gendarmerie au téléphone

    Forum Justice

    Bonjour, La gendarmerie un matin me laisse un message vocal me demandant de les recontacter, chose que je fais des que j'entends le message. Le ge...

  • Convocation police sans motif

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens de recevoir une convocation à la police pour être reçu par le brigadier. Sur cette convocation il n'y pas de motif juste affai...

  • Convocation gendarmerie et refus de donner le motif

    Forum Justice

    Bonjour et merci d'avance pour votre aide. J'ai reçu un papier pour prendre contact avec la gendarmerie pour un dossier me concernant. Sans date. A ...

  • Justificatif d'épargne

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Pourriez-vous me dire ce que c'est un justificatif d'épargne et où se le procurer svp ?

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

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