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On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

Forum Consommation

Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...

Forum Construire une maison

Bonjour, Lorsque je tire la chasse d'eau de mon wc du 1er etage toute l'eau s'evacue et le niveau reviens a un niveau plus bas que la normal et une...

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Sous certaines conditions, l'employeur peut faire récupérer des heures de travail perdues à ses salariés. Voici les règles du droit du travail applicables.

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Forum Consommation

Bonjour, Debut Mai, le fontainier a relevé mon compteur et m'a signalé que j'avais une consommation d'eau très importante d'environ 5.000 M3. Nous ...

Forum Immobilier

Bonjour, La ville effectue des travaux pour améliorer le système d’eau potable. Sans prévenir le quartier ni les syndicats de copropriété, l’eau a é...

Forum Consommation

Bonjour, j'ai occupé une location du 8 decembre 2006 au 9 septembre 2008 et je n'ai pas fait d'ouverture de ligne pour l'eau car je ne savais pas . p...

Guide

Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

Forum Consommation

Bonjour, Ce titre alarmiste afin d'essayer de rameuter les quelques juristes qui arpentent régulièrement cet excellent forum ;-) (je crois qu'il y a ...