Résultats pour l usufruitiere peut envoyer les factures au notaire de la succession

  • Prendre un notaire different de celui des aut

    Forum Donation-Succession

    Bonjour,Je voudrais choisir un notare autre que celui qui est chargé de la succession d'un oncle laissant 4 heritiers.En ai-je le droit,devrais-je pay...

  • Débloquer un compte bancaire après un décès (succession)

    Guide

    Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

  • Modèle de mail pour envoyer une facture

    Guide

    Si vous envoyez une facture par mail à l'un de vos clients, mieux vaut l'accompagner d'un court texte. Voici un exemple simple pour vous aider dans cette démarche.

  • Formulaire 2705 : cerfa de déclaration de succession 2024

    Guide

    Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

  • Si je ne donne pas mon rib au notaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Question bête, tordue peut-être mais voila. Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et l...

  • Que dit la loi francaise au sujet d’envoi de tabac

    Forum Consommation

    Bonjour, a ton le droit d envoyer du tabac de France a France si oui quel poid?

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

    Guide

    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Frais de notaire et droits de succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Bonjour, Encore plongée dans une succession je vous serais reconnaissante de m'apporter vos lumières. Voilà, j'ai fait le compte a...

  • 2 notaires sur meme succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon beau père est décédé en mai 2008. Il était divorcé (jugement définitif) mais le règlement du divorce toujours pas effectué. Il a 3 e...

  • Envoyer de l'argent liquide à quelqu'un : comment faire

    Guide

    Il est possible d'envoyer de l'argent liquide à quelqu'un, à condition de bien connaitre ce mode de transfert de fond et de prendre quelques précautions pour éviter les escroqueries.

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