Résultats pour l article 1559 du Code général des impôts

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  • Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2024

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  • Simulateur de l'impôt 2024 : calculateur officiel et gratuit

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    Bonjour, Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus? Merci

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    Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour pouvoir dénoncer quelqu'un de nationalité française qui travaille au black, qui touche le RMI en plus et...

  • Garantie légale de conformité : définition et recours

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    La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.

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