Résultats pour l APA est il remboursable en cas de deces

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Minimum contributif 2024 (MICO) : montant et plafond

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    Le minimum contributif est une pension minimale de retraite. Voici le montant du minimum contributif retraite 2024 et les conditions à respecter, notamment en terme de plafond de revenus.

  • Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

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    Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...

  • Pas prévenue du décès de mon père ...

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    Bonjour, Le mardi 10 mai 2011 avant midi, j'ai reçu un courrier d'une étude notariale. Cette enveloppe contenait une photocopie d'un testament olo...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

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    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Acompte et arrhes : différence et remboursement

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    Qu'est-ce qu'un acompte et quelle différence entre un acompte et des arrhes en matière de remboursement et d'annulation.

  • Remboursement de la AAH à l'état après mon déccès

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    Bonjour, je suis héritier d'une maison  et je perçois la pension handicape( AAH) j'ai un frère , l'état peut il demander le remboursement de cette  A...

  • Case L de la déclaration d'impôt 2024 : quand la cocher

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    Ce que vous devez savoir sur la case L au moment de remplir votre déclaration de revenus 2024.

  • Cas particulier L

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    Bonjour, que signifie le cas particulier L

  • Comment être prévenu du décès d'un parent

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Prévenu ??? c'est faut on est pas toujours prévenu, car mon ex mari est décédé en 2004 et mon fils n'a pas été prévenu. La concubine (mo...

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