Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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Bonjour, Je rencontre des difficultés concernant ma déclaration trimestrielle de revenu de la CAF. J’ai terminer mon contrat le 19 janvier et j’ai ...

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Bonjour, j'aimerais savoir si c'est possible de n'avoir que 33€ de solde de tout compte en fin de contrat d'apprentissage ? Sachant que l'apprentissa...

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Bonjour, J'aimerai avoir des informations sur le délais de paiement du solde de tout compte par l'employeur. Le jour de départ du salarié ? Au moment...

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Le paiement de jours de RTT non pris et travaillés est possible. Voici les règles en vigueur sur le rachat de RTT.

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Bonjour, J ai démissionné le 16 juin et ai donc reçu un solde de tout compte. Dois je déclarer la somme entière dans la déclaration trimestrielle? ...

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Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

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Vous pouvez télécharger ici un modèle type de solde de tout compte si vous avez employé un salarié à domicile via le Cesu.

Forum Impôts

Bonjour, Je voudrais savoir exactement qu'est ce que c'est " l'intitulé du compte " le nom de la banque le rib le swift c'est quoi exacteme...

Forum salariés

Bonjour, j'ai démissionné et je pars le 20/02 prochain. Mon salaire mensuel est de 2525€ brut par mois. Il me reste 6 jours de CP acquis + 18 jours...