Résultats pour la cour d appel administrative

  • Avis Tiers Detenteur... sans notification

    Forum Impôts

    Bonjour à tous/toutes, En regardant mon compte bancaire ce matin, je me suis aperçu que près de 500 euros m'avaient été retiré pour un "Avis Tiers ...

  • Achat CB en cours France

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Ce matin en allant sur mon compte de la banque postale, j'ai aperçu que j'ai eu un retrait inconnu de 50 euros avec écrit " achat CB en c...

  • Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'aimerais savoir comment sa se fait que je n'ai toujours pas ma convocation de ma journée d'appel ? Je me suis fait recensée que j'avais 16a...

  • Droits et interdiction sur une cour commune

    Forum Habitation

    Bonjour, Pourriez-vous m’éclairer sur ce que l’on a le droit de faire sur une cour commune. Pour rentrer dans ma cour d’habitation, je dois passer s...

  • Faire appel après décision du JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Quelles sont les chances de gagner en appel après la décision du JAF ?

  • Le déroulement de la journée défense et citoyenneté (JDC)

    Guide

    Comment se passe une JDC ? Une question que se posent de nombreux jeunes après leur convocation à cette journée Défense et citoyenneté. Le point sur son déroulement et sur l'obtention du...

  • Signification de nonobstant appel

    Forum Mariage

    Bonjour, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant appel : cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appe...

  • Communication enfant parent séparé

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, j'aimerais savoir combien de fois je peu appeler mon enfant pendant qu'il est chez sa mère et combien de temps j'ai le droit de rester au tél...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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