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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

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Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

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Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

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Bonjour, On est Lundi est mon employeur vient de me donner un cheque pour payer mon salaire car c'était mon dernier mois en alternance donc pas de...

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Bonjour, Comme le titre l'a dit, je dois envoyer un chèque à mon établissement. Pourtant, je ne suis pas familier avec la rédaction d'un chèque et...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 dans son dernier millésime 2024 publié par l'administration fiscale.

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.