Résultats pour la garantie de parfait achèvement des travaux

  • Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai acheté récemment une maison à l'aide d'un prêt relais. Pour faire un cabanon de jardin en dur dans cette nouvelle maison j'ai fait une...

  • Déclaration fin construction obligatoire ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Depuis la réforme, il n'y a plus de délais pour déclarer une fin de chantier de construction. Que risque-t-on si on ne la fait pas (la décl...

  • Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous nous apprêtons à signer une promesse de vente pour une maison qui a fait une extension et terrasse avec Permis de Construire octroyé...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

    Guide

    La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Garantie décennale : définition et travaux couverts

    Guide

    Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

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