Résultats pour la juridiction administrative

  • Avis Tiers Detenteur... sans notification

    Forum Impôts

    Bonjour à tous/toutes, En regardant mon compte bancaire ce matin, je me suis aperçu que près de 500 euros m'avaient été retiré pour un "Avis Tiers ...

  • Juridiction administrative : définition et compétences

    Guide

    Comment fonctionne les juridictions administratives en France. Le point sur le rôle et les compétences de chacune.

  • ATD prélevé sans avertissements

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre de ma banque, me notifiant qu'une mesure d'Avis à Tiers Détenteur (ATD) avait été demandé par le Trésors Pu...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Frais opposition administrative

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été débité de 75€ intitulé "blocage opposition administrative" correspondant d'après ma banque a une amende impayée, confirmée par le ...

  • Tiers detenteur sans preavis

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Bonjour tout le monde Question sur les avis à tiers détenteur. Certaines questions me restent. Ce matin j'ai vu sur mon compte en banq...

  • Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement

    Forum Impôts

    Bonjour, Il y a quelques jours j ai eu la mauvaise surprise de voir que j avais eu un prélèvement Avis à tiers détenteur sur mon compte. Hors je n...

  • Pénalité administrative de la CAF

    Forum RSA

    Bonjour, Voila, j'ai un trop perçu a la CAF suite a une erreur de ma part il me reste environ 1410€ a rembourser (sur 2900€ au départ) deux courri...

  • Modèle de lettre de décharge

    Forum salariés

    Bonjour, Ben voila, j'aimerais bien avoir un modèle de lettre de décharge concernant une remise d'argent en liquide de la part d'une société à une...

  • Contester un Avis de saisie administrative à tiers détenteur

    Forum Justice

    Bonjour, Je m'appelle Alain, je suis conducteur de moto type custom. J'ai reçu cette semaine un avis de saisie administrative suite à un avis de...

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