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  • APL : versement rétroactif ou non ?

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    Peut-on toucher des APL de façon rétroactive ? En d'autres termes, peut-on réclamer les allocations logement pour les mois écoulés avant sa demande à la Caf ?

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

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    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Statuts d'association loi 1901 : modèle gratuit en Word

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    Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.

  • Rétroactivité AAH

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Si un dossier de demande d’AAH a été déposé en avril 2021 et que la commission a statué favorablement en mai 2022, un an et un mois plus t...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

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    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • « Rétroactivité » du RSA ?

    Forum RSA

    Bonjour, J’ai entamé les procédures pour ma demande de RSA en décembre 2021, mais à ce jour, je n’ai toujours rien perçu. En janvier 2021, j’ai pu a...

  • Contrat Vers l'Avenir au credit agricole

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je viens vers vous car je suis un peu dans l'embarras, il y a plus 1 semaine je vais voir ma conseillère car je suis en train de tout ferme...

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