Résultats pour la preuve définition juridique

  • (Banque Postale) preuve de virement bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, si on a besoin d'une preuve qu'on a bien effectué un virement bancaire sur un compte, existe t'il un moyen légal de le prouver? est ...

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Preuve de virement

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai effectue un virement bancaire international en ligne via l'espace client de la banque postale depuis le 02 decembre 2020 que le benefi...

  • Enregistrement d'une conversation valable au JAF?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je suis en procédure avec le JAF pour obtenir une garde alterné de ma fille avec mon ex compagne. Un ans plus tôt j'avais obtenu la gard...

  • J'ai été soupçonné de triche injustement

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, J'ai eu un problème hier à mon examen de SES. EN travaillant, j'ai réalisé que ma fesse droite me fesait mal et que mon telephone y si t...

  • Puis-je porter plainte sans preuve?

    Forum Justice

    Bonsoir a tous et a toutes. Je viens m'en remettre a vous afin d'avoir votre avis. Mon ami s'est fais voler, a son propre domicile, de l'argent, (de ...

  • Harcèlement moral et enregistrement vocal pour preuve

    Forum litiges

    Bonjour, Je voudrais s'il vous plaît savoir si, dans son bureau, ma chef me fait subir des reproches inappropriés, à propos de choses qui ne sont ...

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Preuve d'un virement

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Comment avoir la preuve d'un virement de 2457 euros le 11 décembre 2015, de BTP retraite sur le compte 10011 00020 053001339G 38 (sans dout...

  • Gros oeuvre - Définition juridique

    Guide

    Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.

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