Résultats pour la rectification des erreurs et omissions d un procès verbale De délibération du conseil

  • Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle

    Guide

    Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

  • Erreur facture : dois-je payer la différence

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé dans un magasin pour environ 1000€, 200€ d'acompte et le solde restant le jour de la livraison. Quelques heures après le...

  • Obligation de renvoyer un colis reçu par erreur ?

    Forum Consommation

    Bonjour, Une queston simple (et d'avenir vu le nombre d'erreurs croissants en matière de livraison) : En droit français, suis-je obligé de renvoye...

  • Rectificatif arret maladie

    Forum arrêt maladie

    Salut tout le monde comment va ? J'ai un petit soucis avec la cpam. Mon médecin traitant m'a fait une prolongation d'arrêt maladie que j'ai envo...

  • Erreur ticket de caisse en faveur du client

    Forum Consommation

    Bonjour, J'aimerais avoir vos avis s'il vous plaît. Mon père est allé acheter du matériel de bricolage hier, des dalles plus précisément (quelques ...

  • Remplacement d'un arret de travail en accident du travail

    Forum arrêt maladie

    Bonjour, mon medecin a remplacé mon arret de travail initial en accident du travail et l'a daté de l'arret de maladie initiale,ce qui fait que la SS...

  • Delai de paiement apres le jugement

    Forum salariés

    Bonjour, je viens d avoir l resultat du delibere du12/02/09 concernant un licenciment abusif mon avocat ma imformer k javais gagner , ma question es ...

  • Procès verbal de difficulté

    Forum Mariage

    Bonjour, depuis un mois j'ai demandé au notaire de dresser un pv de diffuculté (liquidation des biens suite divorce), hors à ce jour il n'a toujours r...

  • Rectification actes d'état civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Lors de la transcription de mes actes d'état civil, y'avait une erreur matériel, nom de mon époux mal orthographié, j'ai constitué le doss...

  • Délibéré du JAF aujourd'hui, l'ex peut elle avoir des infos?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, après 1 mois et demi le JAF a délibéré aujourd'hui pour statuer sur la garde de la fille de mon conjoint, que nous avons demandé: résidence ...

  • Vous cherchez une réponse précise ?