Résultats pour la repartition des parties communes aux immeubles

  • Branchement sauvage sur les parties communes

    Forum Habitation

    Bonjour, Depuis quelques jours, j'ai remarqué qu'un de mes voisins a un câble de branché sur une des colonnes présentes dans les parties communes,...

  • Prix des terres agricoles 2024 : tableau officiel des valeurs

    Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Diagnostic amiante parties communes positif

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'étais sur le point de signer un compromis de vente pour un bien datant des années 70 et le notaire vient juste de me faire parvenir le ...

  • Horaires de tonte de la pelouse : réglementation et voisinage

    Guide

    Il peut être interdit de tondre sa pelouse le dimanche, un jour férié ou avant ou après certaines heures. Voici les règles de voisinage applicables aux tondeuses à gazon.

  • Absence de nettoyage des parties communes

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes locataires et le ménage n'est pas fait depuis 2 mois, nous avons écris à l'agence pour signaler cette négligence et pour dem...

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Branchement sur parties communes

    Forum Habitation

    Bonjour, un locataire avait branché 2 congelateurs et un frigo dans sa cave sur les parties communes Que peux t-on faire?

  • Eclairage des parties communes : obligation ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens vers vous afin de vous soumettre une question concernant la réglementation de l'éclairage et de l'entretien des parties communes...

  • Répartition des revenus dom/metropole

    Forum Impôts

    Bonjour, je viens de déménager en métropole, quand je veux faire ma déclaration, ils me disent de déclarer la répartition des revenus des Dom/métropol...

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