Résultats pour la requisition generale d inscription est elle obligatoire au deces

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Prélèvement ics

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    Bonjour à tous J’ai un prélèvement sepa reçu D/O confrère Direction générale de l’ics ???????? Tiers créancier DGFIP impôt pas Pouvez vous m’en...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Passer le bac en candidat libre en 2024

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    Il est possible de passer le bac 2024 en candidat libre, à condition de commencer la procédure d'inscription dès l'automne 2023. Les conditions et les démarches à suivre.

  • Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis

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    Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • Vente de terrain réquisition a signé chez le notaire

    Forum Immobilier

    Bonjour est que signe une réquisition chez le notaire est ce que ça équivaut à un compromis de vente merci de vos réponses cordialement. Plume

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