Résultats pour la responsabilité civile est elle obligatoire

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !

    Forum Assurances

    Bonjour, Ce matin, mon fils a fait chuté le smartphone de son ami dans la cour du lycée (ils se chahutaient l'un, l'autre, rien de méchant, juste ...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Attestation responsabilité civile : comment l'obtenir vite

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    Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment se la procurer rapidement en quelques clics.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • J'ai cassé chez moi l'ordinateur d'une amie !

    Forum Assurances

    Bonjour, je viens vers vous en espérant que quelqu'un de calé en assurances ait une réponse. J'étais chez moi, avec une amie, qui avait laissé son...

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

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    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Responsabilité civile d'un téléphone cassé

    Forum Assurances

    Bonjour, J'ai accidentellement cassé l'écran du téléphone d'une amie. Je me demandais si la responsabilité civile de mes parents seraient en mesure ...

  • Le repos hebdomadaire de 2 jours consecutifs

    Forum salariés

    Bonjour, J'aimerais savoir si on travaille a temps complet, a t'on le droit de disposer de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire? Sinon, l'emp...

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