Résultats pour la rocedure juridique en cas de litige contre le locatair de vehicules en vedio

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

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    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

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    Bonjour, Après l'achat d'une machine à laver pour 130€ à un particulier mis en relation grâce au site du Bon Coin, je me demande s'il est possible...

  • Litige suite à une vente sur le bon coin

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    Bonjour, Je viens de vendre mes canapés via le bon coin. L'annonce était accompagnée de photos. Après échanges avec l'acheteuse, et après lui avoir...

  • Cas particulier L

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    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Vente d'un logement occupé par le locataire (droit d'information)

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    Le locataire doit-il être informé en cas de vente du logement par le propriétaire ? Comment vendre un logement occupé sans donner congé au locataire.

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