Résultats pour le certificat de non dissolution de PACS

  • Demande d'attestation de non dissolution de Pacs

    Forum PACS

    Bonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...

  • Convocation audition libre faux certificat scolarité

    Forum Justice

    Bonjour à tous, Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermé...

  • Cerfa 2738 : comment obtenir ce certificat

    Guide

    Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Attestation non dissolution PACS titre de séjour

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Pour un titre de séjour on nous demande une attestation de non dissolution de PACS. Est ce que l'acte de naissance, de moins de 3 mois, sur...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Attestation de non dissolution de pacs, mairie et SCEC se renvoient la balle

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour à tous, et d'avance merci à ceux qui me repondront. Mon compagnon et moi-même sommes pacsés depuis plus d'un an, et nous devons renouveler ...

  • Attestation de non-dissolution de pacs

    Forum PACS

    Bonjour, On me demande une attestation de non dissolution de pacs de moins de trois dans mon dossier de demande de titre de sséjour. Comment faire p...

  • Certificat de non dissolution du pacs

    Forum PACS

    Bonjour comment faire pour avoir un certificat de non dissolution de pacs? MERCI

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