Résultats pour le code de la consommation

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Garantie légale de conformité : définition et recours

    Guide

    La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Combien coûte le Code pour le permis de conduire

    Guide

    Passer l'épreuve du Code coûte moins cher que la conduite. Mais cet examen théorique a tout de même un prix. Combien coûte le Code ?

  • Comment retirer la restriction 79 sur le permis ec

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'ai le permis poids lourd ec ,j'ai passer mon permis a l'armee en 89 j'ai une restriction 79 je passe la fimo en ce moment je voudrais savoi...

  • Recherche banque par code

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je suis a la recherche d'une banque avec son code ?? -Code BIC : TRZOFR21XXX -Code Banque : 16798 code guichet : 00001 Co...

  • Numéro de locataire

    Forum salariés

    Bonjour, je n'ai pas mon numéro de locataire.comment je peut faire pour l'avoir, je m'appelle Sébastien B j'habite actuellement chez mes parents et ...

  • Savoir si son Code est valide : durée et conditions

    Guide

    Il faut s'assurer que son Code soit encore valable avant de passer l'épreuve de conduite du permis. Le point sur sa durée et ses conditions de validité.

  • Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école

    Forum Automobile

    Bonjour, Je vous expose ma situation: Je me suis inscrit a l'auto-école il y a presque une année maintenant. L'auto école m'a proposé le forfai...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Vous cherchez une réponse précise ?