Résultats pour le code du mariage

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Combien coûte le Code pour le permis de conduire

    Guide

    Passer l'épreuve du Code coûte moins cher que la conduite. Mais cet examen théorique a tout de même un prix. Combien coûte le Code ?

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Code du travail 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code du travail à jour en janvier 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Pas de témoins, pas de mariage?

    Forum Mariage

    Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins. Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'...

  • Prime de mariage : montant et conditions de versement

    Guide

    Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement.

  • Comment retirer la restriction 79 sur le permis ec

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'ai le permis poids lourd ec ,j'ai passer mon permis a l'armee en 89 j'ai une restriction 79 je passe la fimo en ce moment je voudrais savoi...

  • Vous cherchez une réponse précise ?