Résultats pour le conseil d administration définition

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    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote

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    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration...

  • Maison neuve

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon maître d'oeuvre vient de me livrer ma maison neuve (fin Mars). Je voulais envoyer aux impôts la déclaration de ma maison neuve, et...

  • Passerelle police nationale

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    Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire de police dans le 93, titulaire depuis le 01/02/2007. je souhaiterais vivement quitter la police, mais ...

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  • Déclaration de non-condamnation : modèle

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    Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.

  • CONVOCATION ADMINISTRATIVE

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    Bonjour, je suis gardien de la paix et depuis le 04 avril 2008 je suis en dépression suite à diverses pressions de ma hiérarchie sur mon travail et l...

  • Délai de réponse des impôts

    Guide

    Le délai de réponse des impôts varie selon la nature des demandes. Voici les délais de traitement des questions et réclamations adressées aux services fiscaux.

  • Lettre de démission d'une association : modèle gratuit

    Guide

    Pour quitter une association, vous pouvez lui adresser une lettre de démission en vous aidant du modèle qui suit.

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