Résultats pour le divorce sans liquidation du patrimoine

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Groupe ICA Patrimoine / Défiscalisation

    Forum Impôts

    Bonjour à tous. Je voulais savoir si dans la communauté, des personnes ont eu affaire au groupe ICA Patrimoine qui est un gestionnaire financier. ...

  • Divorce franco algerien

    Forum Divorce

    Bonjour, j'ai 24 ans et malheureusement je divorce.je me suis mariée en algerie il ya 3 ans cela faigt presque 2 ans que mon mari est en france il a ...

  • Déclaration de patrimoine de Jean-Luc Mélenchon

    Guide

    La déclaration de patrimoine de Jean-Luc Mélenchon a été adressée par le candidat. Vous pouvez la télécharger ci-dessous en PDF.

  • Problème de liquidation de communauté

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, ...

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

    Guide

    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Divorce sans juge à l'amiable : comment divorcer sans juge

    Guide

    Comment divorcer sans juge, devant notaire, avec la procédure de consentement mutuel à l'amiable. Démarches, avantages et inconvénients.

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

    Guide

    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

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