Résultats pour le dpe est il obligatoire pour une appartement neuf

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Pierre et vacances: l'arnaque

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai un appartement dans le village pierre et vacances de Cap Esterel. J'arrive en fin de bail et pour le renouveler, PV me demande la modi...

  • Le repos hebdomadaire de 2 jours consecutifs

    Forum salariés

    Bonjour, J'aimerais savoir si on travaille a temps complet, a t'on le droit de disposer de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire? Sinon, l'emp...

  • Je n'ai pas deux jours de repos consécutifs est ce légal ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je travaille en CDI cela fait plus de 3 ans, je n'ai pas deux jours de repos consécutifs et ma direction ne veut rien entendre elle ne di...

  • Louer un appartement à mon nom et y installer ma fille

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma fille vient d'obtenir son master 2, n'a plus le statut d'étudiante, est inscrite en auto-entrepreneur, donc sans ressources fixes. Son...

  • DPE classe A, B, C, D, E, F, G : définitions

    Guide

    Les DPE se répartissent en sept classes, de la classe A à la classe G. Définitions et caractéristiques des classes A, B, C, D, E, F, G des diagnostics de performance énergétique.

  • Louer un appartement pour quelqu'un d'autre

    Forum Immobilier

    Bonjour, je suis déjà locataire d'un appartement avec mon fiancé. Un ami m'a demandé de louer un autre appartement en mon nom, mais ça serait lui q...

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