Résultats pour le droit a l oublie numérique

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

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    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Droit à l'oubli Google : formulaire et demande de suppression

    Guide

    Le droit à l'oubli permet de demander à Google de supprimer les résultats d'une recherche mentionnant votre nom ou des données personnelles. Conditions et démarches.

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Une amende pour un oubli de passe Navigo ?

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai un passe Navigo d'abonnement hebdomadaire, valable du 14/06/10 au 20/06/10. Or hier j'avais oublié mon passe Navigo et j'ai eu une ame...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Argent oublié au DAB

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Au bout de combien de secondes l'argent oublié au DAB est "ravalé" par la machine ? Est-ce que cela est noté sur un journal des transacti...

  • Droit commun (définition)

    Guide

    Qu'est-ce que le droit commun ? Définition et exemples.

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