Guide

Les enfants adoptés ou non légitimes, naturels ou adultérins, ont droit à la succession de leur parent. A la différence des enfants non reconnus qui n'ont aucun droit sur l'héritage.

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Forum garde d'enfants

Bonjour, J'ai besoin d'un modèle de lettre pour témoignage. Le mari de mon amie veut récupérer ses 2 enfants et avoir la garde exclusive. Elle les él...

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Guide

Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.

Forum conventions collectives

Bonjour, En tant que salarié, je dépends de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...

Forum CAF

Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai touché un héritage de 15.000€. Après avoir fait des recherches et m'être un peu renseignée auprès de la...