Résultats pour le mandataire peut il recevoir le preavis

  • Certificat médical pour réduction de préavis

    Forum Immobilier

    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Paiement du salaire : date limite et règles du Code du travail

    Le paiement du salaire est un cas fréquent de litige salarié-employeur. Le point sur sa date de versement et le droit du travail applicable au calcul et au paiement du salaire mensuel.

  • Formule de politesse : exemples et conseils pour vos lettres et mails

    Guide

    La formule de politesse pour conclure votre lettre ou votre mail peut être choisie parmi ces exemples. Nos modèles et nos conseils pour éviter les expressions déplacées ou les erreurs de...

  • Mandataire (définition)

    Guide

    Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.

  • Droit de visite du bailleur pendant le préavis (location)

    Guide

    Après la résiliation du bail par le locataire, le propriétaire peut-il visiter le logement pendant la période de préavis ? Ce que dit la loi sur le droit d'accès du bailleur et les horaires et les...

  • Non réponse du propriétaire à préavis avec AR

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Que faire dans le cas où l'on envoi son préavis de départ en bonne et due forme, en respectant les délais imposés par la loi, mais que le...

  • Recevoir du courrier postal de quelqu'un d'autre

    Forum Consommation

    Bonjour à tous,   si on reçoit du courrier de quelqu'un d'autre mais qu'on signale rien à la poste, comment ca se passe ? Est-ce puni par la loi ? M...

  • Justificatif pour chômage (réduction préavis)

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Etant propriétaire d'un appartement loué, j'ai reçu récemment un préavis de départ de ma locataire. Elle me dit qu'étant au chômage, ce p...

  • Lettre d'annulation du préavis de départ d'un logement

    Guide

    Pour annuler votre préavis de départ d'un logement, vous devez écrire une lettre à votre bailleur lui demandant d'annuler votre préavis. Voici un modèle type.

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