Résultats pour le partage des biens est il obligatoire dans un divorce

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Liquidation des biens après un divorce - Règles de partage

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    La liquidation des biens lors d'un divorce consiste à fixer les règles de partage des biens et des dettes de la communauté. La procédure de partage passe par plusieurs étapes.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Le repos hebdomadaire de 2 jours consecutifs

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    Bonjour, J'aimerais savoir si on travaille a temps complet, a t'on le droit de disposer de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire? Sinon, l'emp...

  • Je n'ai pas deux jours de repos consécutifs est ce légal ?

    Forum salariés

    Bonjour, Je travaille en CDI cela fait plus de 3 ans, je n'ai pas deux jours de repos consécutifs et ma direction ne veut rien entendre elle ne di...

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

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    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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