Résultats pour le patrimoine dans le lexique des termes juridiques

  • Groupe ICA Patrimoine / Défiscalisation

    Forum Impôts

    Bonjour à tous. Je voulais savoir si dans la communauté, des personnes ont eu affaire au groupe ICA Patrimoine qui est un gestionnaire financier. ...

  • Déclaration de patrimoine de Jean-Luc Mélenchon

    Guide

    La déclaration de patrimoine de Jean-Luc Mélenchon a été adressée par le candidat. Vous pouvez la télécharger ci-dessous en PDF.

  • Rompre les liens juridiques avec mon père

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je m'interroge sur la possibilité de rompre tout lien avec mon père. Il y a 3 ans mon père a décidé de ne plus me voir sans doute sous l'...

  • Erreur declaration patrimoine mobilier pour APL

    Forum aides au logement

    Bonjour , je suis un jeune de 18 ans,je viens de faire ma demande d'APL pour la rentrée 2018 en tant que futur étudiant mais j'ai effectué une erreur ...

  • Appel téléphonique cabinet gestion patrimoine

    Salon des propriétaires

    Bonjour, J'ai reçu un appel d'un cabinet de gestion de patrimoine d'un nom qui ressemble à "Vermillet" ou "Verminet" qui me propose un RDV de 30 ...

  • Colocation : définition, bail, obligations, caution

    Guide

    [COLOCATION] Tout sur le régime juridique de la colocation et les droits et devoirs des colocataires : caution, garantie, loyer...

  • Vente d'un bien en indivision

    Forum Immobilier

    Bonjour, je suis en indivision à hauteur de 30% pour ma partie dans un bien immobilier, mon ex à hauteur de 70%. Je veux vendre pour récupérer ma pa...

  • Déclarer l'épargne supérieure à 30K pour APL

    Forum aides au logement

    Bonjour, J'ai lu que la caf, pour l'aide au logement, prend en compte l'épargne lorsqu'elle dépasse 30 000€ à hauteur de 3%, même si en réalité le...

  • Comment desheriter 1 de mes fils

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, j'ai eue 2 fils de 2 presedentes unions depuis 2 ans et demi je suis fachee avec le second (il m'as frappee)alors qu'il etais encore mineur ...

  • Comment déclarer mon Patrimoine pour la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Après avoir changer ma situation (déménagement + passé de célibataire à concubinage) la caf me demande de déclarer mon patrimoine a cause...

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