Résultats pour le pouvoir de parler au nom d 1personne au tribunal

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    Un bon pour pouvoir est une lettre dans laquelle vous indiquez l'identité de la personne qui vous représentera et la nature des pouvoirs que vous lui donnez. Voici un exemple pour vous aider à...

  • Pacs et nom de famille

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    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

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    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Double nom de famille : ordre et transmission

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    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage

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    Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

  • Qui est mon employeur?

    Forum litiges

    Bonjour, je travail comme vendeuse en boulangerie artisanale, et sur mon contrat de travail, seul le nom de monsieur est inscrit celui de son épou...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Dois-je rattraper mes heures si je suis convo

    Forum salariés

    Bonjour, dois-je rattraper mes heures si je suis convoquer par un juge? j'ai reçu une convocation du juge pendant mes horraires de travail j'aimerai...

  • Nom usuel carte d'identité

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Veuve depuis 12 ans , il y a quelques années j'ai voulu reprendre mon nom patronyme, j'ai fait refaire tous mes papiers administratifs qu...

  • C'est quoi le nom de la banque svp ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je souhaiterai être prélever et on me demande pour ce faire le nom de ma banque. C'est quoi en fait juste le nom de l'Agence ou un code qu'...

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