Résultats pour le proprietaire d 1 logement a t il le droit de garder 1 jeu de clef

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Droit du locataire en cas de vente du logemen

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    Bonjour, J'ai emmenagé dans une maison il y a 1 mois (avec signature d'un bail de 3 ans). Mon propriétaire vient de m'avertir qu'il allait vendre la ...

  • Mon propriétaire vend, mes droits.

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    Bonjour, Aujourd'hui mon conjoint et moi avons appris que notre propriétaire souhaite vendre l'appartement dans lequel nous sommes, sachant que la f...

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    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Caf montant total de vos droits suspendus

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    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Ma propriétaire vend la maison dont nous somme locataire

    Forum Louer un logement

    Bonjour ma propriétaire a mis en vente la maison dont nous sommes locataire et le bail des 3 ans fini fin novembre mais elle nous demande 3 mois de pr...

  • Le maire refuse l attributions d un logement

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    Bonjour, je suis divorce depuis le 11 février 2014 j ais fais une demande logement depuis octobre 2011 on m a refusé de me donne un logement tant que ...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

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    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

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