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Le juge d'instruction a un rôle central lors d'une information judiciaire. Définition, rôle et compétences du juge d'instruction dans les procédures judiciaires.

Forum Formalités et papiers

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Bonjour, Avez-vous obtenu votre passeport ?  moi j’ai déposé le dossier le 1er février à la mairie de Champigny sur Marne et il est toujours en cours...

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Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

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Bonjour à tous, J'ai effectué le dépôt de mon dossier de renouvellement de passeport et CNI le 8 Février et il est toujours en cours d'instruction, n...

Forum déclaration de revenus

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Forum garde d'enfants

Bonjour, je me suis séparé il y a peu de mon compagnon, nous avons un enfant et j'aimerais saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela il me f...

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Je viens d'acheter une maison,une des vendeuse est sous tutelle,La tutrice a signé le compromis mais le juge des tutelles de Quimper n'a pas encore ...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous sommes acheteur d'une maison ancienne. Le vendeur est le tuteur du propriétaire ( en maison de retraite), dans le compromis, une c...

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Bonjour J'ai faite la demande d'un logement social qui est en suspend depuis un bon bout. L'organisme chargé de l'habitat me demande l'avis d'imposit...