Résultats pour le role du médiateur judiciaire

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Saisir le médiateur de la République : conditions et démarches

    Guide

    Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

  • Numero de role

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, ou trouver son numero de role? et dans le14 si vous avez des news ? merci

  • Demission pendant un redressement judiciaire

    Forum démission

    Bonjour, La société dans laquelle je travaille (3 salariés) depuis presque 3 ans a été placée en redressement judiciaire ce mardi 17 novembre et ce...

  • Demande extrait de rôle pour logement social

    Forum Impôts

    Bonjour J'ai faite la demande d'un logement social qui est en suspend depuis un bon bout. L'organisme chargé de l'habitat me demande l'avis d'imposit...

  • Où me procurer un extrait de rôle?

    Forum Impôts

    Bonjour, L'administration me demande un extrait de rôle, où dois-je faire les démarches?? qu'est ce que c'est? Car je vous explique, j'ai dû four...

  • Th/contrib audio

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai reçu un payer en me disant que je devait 497€ de TH/contrib audio, je trouve sa énorme pour une seule télé à la maison ???????? Vous...

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Futur travailleur frontalier suisse au secour

    Forum salariés

    Bonjour à tous Je suis nouveau sur le forum et j'ai pleins de questions a vous poser! Je viens de passer un entretien en suisse à berne exactement. ...

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