Résultats pour le statut du legataire universel

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    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Cas d'une succession sans héritier réservataire. Pierre est désigné par testament comme légataire universel des comptes bancaires du testam...

  • Légataire universel doit payer ts les frais

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis légataire universel d'une personne qui n'est pour moi que petite cousine par alliance. La succession est importante. Celle-ci poss...

  • Légataire universel paiement droits de succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Merci par avance de votre aide, le notaire qui s'occupe de mon dossier est en congés et ne peut répondre à mes demandes d'information J'ai ...

  • Que signifie "mise à jour du statut DALO"

    Forum Immobilier

    Sur l'historique des évènements de ma demande de logement j'ai " mise à jour du statut DALO" Qu'est-ce que cela signifie t'il ? Est ce que cela sign...

  • Conjoint survivant et légataire universel : réserve, plafond, testament

    Guide

    Le conjoint survivant peut-il être légataire universel du défunt ? Peut-on tout léguer ainsi à son conjoint ? La réponse dépend de sa situation familiale et de la réserve héréditaire des éventuels...

  • Statuts d'association loi 1901 : modèle gratuit en Word

    Guide

    Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • Bourse de doctorat et aide au logement CAF

    Forum Impôts

    Bonjour, je suis en doctorat de chimie et ma bourse de recherche s'élève à environ 1400€ net je voudrais savoir si malgré ce montant (assez élevé i...

  • Mise à jour du statut DALO

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Que signifie la notification "mise à jour du statut DALO" sur ma demande de logement social ? Merci d'avance.

  • Agent de maitrise - Définition juridique

    Guide

    Qu'est-ce qu'un agent de maîtrise en droit du travail ? Voici une définition juridique de cette expression.

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