Résultats pour le trottoire appartient a qui et quand ya de la neige

  • Saisie de biens ne m'appartenant pas

    Forum Justice

    Bonjour, je suis sous le coup d'une saisie a t'on le droit de saisir des meubles etc ... qui ne sont pas a moi puisque c'est ma concubine qui les a ...

  • Obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Est il possible d'obtenir l'identité de la personne morale ou physique propriétaire d'un compte bancaire? (et responsable juridiquement...

  • Entretien d un terrain qui n est pas a moi

    Forum Immobilier

    Bonjour, J entretien le terrain derriere chez nous qui ne m appartient pas ce que je fait depuit 6 ans comme la coupe du gazon entret...

  • Savoir à qui appartient un grillage

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons un terrain qui est separer de notre voisin par un grillage. les poteaux du grillage sont du cote de notre voisin mais le gri...

  • Mon conjoint qui investit dans un bien qui ne lui appartient pas.

    Forum emprunt immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison familiale que j'ai acquise après décès de mes parents. Pour y habiter, Mon conjoint (ni marié et ni pacsé...

  • Investir dans un bien qui ne nous appartient pas

    Forum emprunt immobilier

    Bonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison pour laquelle j'ai un certains nombre d'emprunt dont des emprunts aidé (PTZ, prêt employeur, etc..) ...

  • Objet nous appartenant au bout d'un an et un jour

    Forum Consommation

    Bonjour a tous, Depuis plus d'un an, nous "entreposons" un objet nous appartenant pas. Après mainte et mainte relance la personne n'ai toujours pa...

  • Comment déterminer a qui appartiennent les arbres sur un talus

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'exploite un terrain dont une haie limitrophe est constituée d'un talus avec des chênes puis un fossé et enfin une haie basse du coté du v...

  • Mon mari est seul propriétaire de la maison mais prêt commun

    Forum Divorce

    Bonjour, j'explique rapidement notre situation. J'ai rencontré mon mari alors que j'étais étudiante en 1999. En 2001 nous décidons de nous installer...

  • Droit de jouissance d'un bien immobilier

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, lors du divorce de mes parents, mon père a refusé de faire vendre la maison qu'ils avaient fait construire quelques années auparavant, arguan...

  • Vous cherchez une réponse précise ?