Résultats pour le vendeur doit il garantir la chose qu il vend

  • Responsabilité civile : casse chez un ami

    Forum Assurances

    Bonjour, Hier soir, j'ai dormi chez un ami qui a un lit escamotable. Dans l'ivresse de la soirée, nous avons oublié de descendre les pieds .. Le p...

  • Colis retour vinted non récupéré

    Forum Consommation

    Bonjour,  Après une commande vinted, l'article est beaucoup plus abîmé que prévu (décrit comme en très bon état dans l'annonce) je demande donc un re...

  • Puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?

    Forum licenciement

    Bonsoir , je voudrais savoir si on peu faire une rupture conventionnelle si le patron vend son entreprise ? la vente doit s'effectuer début juin et no...

  • Choses fongibles et choses consomptibles : définition et différence

    Guide

    Comment distingue-t-on les choses fongibles des choses consomptibles en droit ? Définition juridique et différences entre ces deux types de biens.

  • Droit du locataire en cas de vente du logemen

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai emmenagé dans une maison il y a 1 mois (avec signature d'un bail de 3 ans). Mon propriétaire vient de m'avertir qu'il allait vendre la ...

  • Mon propriétaire vend, mes droits.

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Aujourd'hui mon conjoint et moi avons appris que notre propriétaire souhaite vendre l'appartement dans lequel nous sommes, sachant que la f...

  • Meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens d'acheter une maison et l'ancien propriétaire a laissé un sacré paquet d'affaire. Je sais que sur l'acte notarié de la vente il e...

  • FIXATION SUR MUR MITOYEN

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propietaire d 'une maison qui possede une cour dans laquelle il y a un mur mitoyen.Nous avons,sans demander au proprio de la grange ...

  • Voisin colle sa véranda sur mon mur de maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je me permets de vous poser une question car je ne trouve pas de loi correspondant à ma recherche. Voilà, ma maison (construite en 198...

  • Un voisin qui perce mon mur.

    Forum Immobilier

    Bonjour, En ce jour férié, mon voisin est en train de percer le mur de mon habitation pour fixer un portail... D'après les articles du code civil, ce...

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