Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Guide

La mise en page d'une lettre est importante, une bonne mise en forme étant gage de sérieux. Voici les règles de mise en page ainsi que des exemples de lettres.

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Forum CAF

Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum Automobile

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a 2 mois, avec CT OK signalant des défauts ne nécessitant pas de contre-visite.Les nouveaux propriétaires m'ont ...

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis une des uniques propriétaires de ce forum… qui demande des conseils pour se défendre de l'acheteur de sa maison !... C'est un peu l'...

Forum CAF

Bonjour, Mes droits RSA apl paje sont suspendu depuis avril suite a contrôle de situation pas renvoyé a temps donc pas de paiement depuis avril . a...