Résultats pour legifrance droits mutation cession fonds

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

  • Blocage PCE

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai eu un blocage de mon compte bancaire, le motif (blocage sur PCExxxxxxx ) Je souhaite savoir c'est quoi blocage sur PCE. C'est un ...

  • Certificat de mutation Caf : définition et délai

    Guide

    Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.

  • Attestion de demande de fonds LA BANQUE POSTALE

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Ma fille doit signer chez le notaire dans une semaine et celui-ci lui demande une attestation de provenance des fonds pour son apport pers...

  • Demande de mutation : modèle de lettre

    Guide

    La demande de mutation est une lettre par laquelle un salarié fait part de son souhait d'être affecté à un autre poste de travail. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Peut on changer d avis suite a mutation?

    Forum salariés

    Bonjour, je viens d etre mutée suite a ma demande sans m etre renseigné réellement sur les conditions de mon nouveau lieu de travail je l avoue..or...

  • Cession parcelle terrain sans acte notarié

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont ...

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