Résultats pour legislation haie

  • Destruction haie non mitoyenne

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai un problème de haie non mitoyenne. La situation est la suivante : je suis propriétaire d'un terrain borné par des haies plantées à l...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

    Guide

    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Hauteur de haie en bordure de rue

    Forum Immobilier

    Bonjour,proprietaire de ma maison en copropriete .j'ai dans mon jardin des haies de plus de 3m de hauteur . mon voisin pretend que ca le gène alors q...

  • Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute

    Forum Immobilier

    Bonjour, Propriétaire depuis 15 ans d'une maison vendue en parcelles, mon voisin a acquis un terrain pour construire sa maison. L'ancien propriétair...

  • Réduction d'impots pour enlèvement de tuyas

    Forum Impôts

    Bonjour, nous avons fait appel à une entreprise multi-services pour faire enlever une haie de tuyas (enlèvement des souches avec une mini-pelle). ...

  • La haie et le voisin

    Forum Immobilier

    Bonjour, je voulait savoir si j'étais obliger de faire rentrer mon voisin chez moi pour qu'il taille sa haie. mon voisin a voulu tailler sa haie qui...

  • Haies arrachées sans autorisation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous devons acquérir une propriété avec du terrain. Une partie de ce terrain ( environ 1 ha) est en sous traitance mais il n'existe plus de...

  • Hauteur de haie en bordure de voie communale

    Forum Voisinage

    Bonjour à tous, et merci pour votre disponibilité. Je souhaite connaitre la réglementation exacte sur la hauteur de haie plantée à moins de 2 mètre...

  • Compteurs d'eau individuels en copropriété

    Guide

    Les compteurs d'eau individuels présentent un vrai avantage dans une copropriété. Leur installation nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires.

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