Résultats pour les clauses résolutoire

  • Clause résolutoire du bail

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai un retard de loyer chez mon logeur (Marseille habitat) que je devais régler dans les jours avenir mais ce matin j'ai reçu un courrier d...

  • Cdt clause résolutoire, c'est quoi ?

    Forum Justice

    Bonjour, Un huissier a écrit à un locataire qui ne paie plus son loyer qu'il a signifié un(e) CDT clause résolutoire. Pouvez vous me dire ce que ça ...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Donation avec charges ou condition suspensive (Code civil)

    Guide

    Comment faire une donation sous conditions ou avec charges ? On ne peut pas, en principe, annuler une donation. Mais on peut toutefois imposer au bénéficiaire de respecter certaines conditions...

  • Clause de réserve de propriété : définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'une clause de réserve de propriété lors d'une vente ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Comment faire enlever les clauses suspensives

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vends ma maison avec un bar qui se monte juste à coté, l'insonorisation est faite par un pro et malgré cela, les nouveaux acquéreurs d...

  • Les clauses de l'assurance casse Cdiscount

    Forum Assurances

    Bonjour, J'ai actuellement une petite question à vous poser. Je viens de lire les CGU de l'assurance casse Cdiscount, et deux des lignes de ce con...

  • Vols dans les vestiaires et clauses abusives

    Forum Assurances

    Bonjour, J'ai été victime d'un vol dans une salle de gym: on m'a volé mon iPhone en ouvrant mon casier (qui était fermé avec un cadenas), sans lais...

  • Rédaction des clauses suspensives

    Forum emprunt immobilier

    Bonjour, Est-ce que certains d'entre vous saurez me dire où je peux trouver des exemples types de clauses suspensives ? des sortes de "modèles" ? ...

  • Ajout de clauses particulières

    Forum Immobilier

    Bonjour, je suis valentine et nouvelle venue sur ce forum. J'ai signé une offre d'achat pour la vente de ma maison avec en clause particulière de ma ...

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