Résultats pour les commerçant on t il le droit de refuser les chèques

  • Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître

    Guide

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Refus de chèque ne passant pas en machine

    Forum Consommation

    Bonjour, au moment de régler mes achats en caisse d'un magasin champion , je me suis vue refuse de disposer de ceux ci parce que mon chèque ne passai...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Banque demande la provenance du chèque

    Forum cheques

    Bonjour Je viens de recevoir un appel de ma banque il y a 3 minutes, J'ai déposé un chèque de 3000 euros hier (chèque particulier) et la dame m'...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Chèque refusé à Leclerc pourquoi ?

    Forum cheques

    Bonjour, je suis titulaire d'un compte bancaire a la banque postale . cette aprem je me suis rendu a Leclerc pour acheter un ordinateur portable et...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Vous cherchez une réponse précise ?