Résultats pour les consequences d etre acquitté

  • Elle refus la médiation familiale

    Forum Mariage

    Bonjour, l'ex de mon mari a fait une requète au JAF afin d'augmenter sa pension familiale pour son fils de 8 ans. Mon mari donne chaque mois 80 euros....

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

    Guide

    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Mon enfant 13 ans arrête l'école

    Forum Aides et allocations

    Bonjours mon enfant a 13 ans et quitte l ecole que ce passe t il aupres de la caf

  • Jaf ou mediation d'abord ?

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis acculée à prendre une décision, médiateur d'abord ou JAF ? nous nous déchirons autour de la garde alternée de l'enfant après une ...

  • Ma fille de 17ans veut arrêter l'ecole

    Forum CAF

    Bonjour, Je suis une maman de 4enfants divorcé. Mon fils de 21 ans est en appartement je touche donc plus rien pour lui. Mais j'ai encore 3fille...

  • Crédit auto impayé

    Forum crédit consommation

    Bonjour, en 2016 j’ai fait un crédit auto de 12 000 euros avec intérêts total 14000 euros por un achat d’une voiture. Bon en 2018 j’ai eu de gros pro...

  • Transfert de fonds à l'étranger : montant maximum et conséquences

    Guide

    On peut emporter des espèces à l'étranger ou y transférer des fonds. Et rapatrier également des sommes venant de l'étranger. A condition de respecter les plafonds en vigueur ainsi que les...

  • Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés

    Guide

    Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.

  • Relaxe, acquittement et non-lieu - Définition et différences

    Guide

    Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.

  • Comptes non approuvés : quelles conséquences ?

    Forum copropriété

    Bonjour, Nous avons des problèmes avec notre copropriété... L'AG de 2020 (sur les comptes de 2018/2019) prévue courant mars 2020 a été annulée à ca...

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