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Bonjour, je voulais savoir s'il est possible de contester une amende mon fils, mineur, s'est fait controlé sur le ticket de transport de bus. Il n'...

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Bonjour, Tout d'abord j'ignore si je suis dans la bonne section, si ce n'est pas le cas j'en suis désolé . Ensuite ma question peut paraitre sec...

Forum Consommation

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un chauffeur de bus a le droit de refuser l'entrée à un voyageur sans ticket ?

Forum Consommation

Bonjour, ma fille de 15 ans a eue un p v en rantrant du lycée ; elle s'est rendu compte une fois un pied dans le bus qu'elle n avait plus on portefeui...

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Bonjour, Ma question est simple: la mairie a-t-elle le droit d'implanter un arrêt de bus (avec un abri bus) ou bon lui semble? Mes parents vont s...

Forum Consommation

Bonjour, L’âge à partir duquel on est responsable pénalement est de 13 ans, or mon fils de 11 ans vient d'avoir une amende dans son bus car il avait...

Forum Consommation

Bonjour, Ma fille mineur (16 ans) a été verbalisée hier dans le bus alors qu'elle était en possession de son titre de transport, un ticket qu'elle ...

Forum Consommation

Bonjour, Pour la deuxième fois en deux semaines mon chauffeur de bus ne s'est pas arrêter devant mon arrêt avec 3 personnes qui attendaient. Je voula...

Forum Justice

Bonjour, d'avance désolé pour les fautes d'orthographe ... tout d'abord j'aimerais savoir si les contrôleurs de train ou de bus on le droit de nou...

Forum Consommation

Bonjour, habitant en Seine et Marne, ma fille de 17 se rend dans l'agglomération lilloise pour un stage de la FFE (Escrime) au pole Espoir à Watti...