Résultats pour les décisions du jld

  • Non respect du partage des frais après décision du JAF

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, je souhaite avoir quelques renseignements. Je suis séparée du père de mon fils depuis 2 ans et demi, mon fils a aujourd'hui 5 ans et demi...

  • Refus Partage des frais

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Nous sommes en garde alternée.. le jugement stipule partage des frais scolaires, extra scolaires et frais médicaux non remboursés . Le ...

  • Juge des libertés et de la détention (JLD) : définition

    Guide

    Qui est le JLD ? Quel est son rôle et quels sont ses pouvoirs ?

  • Frais exceptionnels frais obligatoires ou non

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Mon compagnon vient de recevoir son jugement et en plus de la pension alimentaire il doit prendre en charge la moitié des dépenses exceptio...

  • Non respect de la décision du JAF

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Séparée du père de mon fils depuis 8 mois, une audience au JAF a eu lieu en février mais il ne s'est pas présenté, le juge a donc été en mo...

  • Garde alternée et partage des frais pas respecter

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Suite a une séparation,nous sommes passer devant le JAF en 2009 puis en 2010,une garde alternée a était mise en place,et bien respecter.J'a...

  • Délai de décision du JAF

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Je suis passée devant le JAF, le 02/02 dernier, car mon ex mari demandait à ne plus payer la pension alimentaire de notre fille ainée de 21...

  • Appel sur decision du JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je suis passe devant le JAF le 21 juin pour obtenir la garde de mon fils,chose que j'ai obtenu bien que de nos jours il est vrai que c'est d...

  • Dossier maladie professionnelle

    Forum sécurité sociale

    Bonjour, J'ai reçu mon dossier de maladie professionnelle pour le consulter avant la décision finale Accord du médecin de conseil sur le diagnost...

  • Contestation d'une décision du Conseil Syndical - Eclairage

    Forum copropriété

    Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de ville au sein d'une copropriété composée de maisons et d'appartements. samedi soir, de retour tar...

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