Résultats pour les décrets

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Décret et arrêté : définition juridique

    Guide

    Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.

  • Décrets retraite

    Forum Retraite

    Bonjour Les décrets  concernant les carrières longues sont sortis. Je suis né en janvier 1964 et bénéficie d'une retraite anticipée pour carrière lo...

  • Réparations locatives et travaux à la charge du locataire

    Guide

    Voici les réparations locatives et les travaux que le locataire doit prendre en charge dans les logements en location. Définition et liste détaillée des réparations locatives fixée par le décret...

  • Liste détaillée des charges locatives - décret de 1987

    Guide

    La liste des charges locatives est fixée par le décret du 26 août 1987. Voici le détail des dépenses et des frais récupérables sur le locataire.

  • Le décret qui supprime les retraits de point pour les petits excès de vitesse est paru. Quand et comment va-t-il s'appliquer.

    Guide

    Les petits excès de vitesse ne seront bientôt plus sanctionnés d'un retrait de point. Voici ce qui va changer, et à quelle date.

  • Decret de naturalisation des anciens combattants algeriens

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je souhaite avoir le décret de naturalisation de mon grand père. il a était appelé pour le service militaire de 1930 au 1932 et rappelé en...

  • Décret de naturalisation des anciens combattants

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, comment obtenir le décret de mon pére qui était un ancien combattant à l'armé Française (dib yahia né 1918 ??? merci.

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