Résultats pour les entreprises ont elles un cota de rupture de contrat a ne pas depasser

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de gré à gré - Définition

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    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

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  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

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    En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

  • Rupture contrat d'apprentissage après diplome.

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    Bonjour, Je compte obtenir mon BTS début juillet. Mes résultats satisfaisants me laissent fortement penser que je l'aurai. J'ai une entreprise q...

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    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Femme de ménage pour 2h semaine, dois je faire un contrat?

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    Bonjour, Ma femme de ménage me menace d'aller au prud'hommes du fait que je ne lui ai pas fait de contrat de travail (cdi). Je l'emploie depuis nove...

  • Mon patron refuse la rupture conventionnelle

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    Bonjour,j'ai envoyé dernierement une demande de rupture conventionnelle a mon patron en lettre recommandé,etant en maladie pour depression nerveuse je...

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