Résultats pour les frais de sucession sont bases sur l estimation ou le prix de vente
  • Prix des terres agricoles 2024 : tableau officiel des valeurs

  • Tabac d'Andorre : douane et quantité maximale

  • Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2023

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

  • Prix du passeport : tarif 2024, durée et renouvellement

  • Frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?

  • Allocation de base Paje de la Caf : montant, hausse et plafond 2024

  • Tarifs fourrière 2024 : prix d'enlèvement et de garde

  • Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2024

  • Frais de repas 2024 : barème des impôts pour les frais réels

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