Résultats pour les informations sur dispense de conclusions

  • Dispense d'actualisation. Pourquoi?

    Forum Chômage

    Bonjour, Je suis dispensé d'actualisation par pole emploi en ce moment, j'aimerais savoir si d'autres personnes sont dans ce cas également et pourqu...

  • Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs

    Guide

    Quels sont les chômeurs qui peuvent être dispensés de recherche d'emploi ? Les conditions exigées par Pôle Emploi.

  • Juré d'assises : donner un certificat médical

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je suis convoquée en qualité de juré d'assises. Je vais fournir un certificat médical mais je ne sais pas quand le fournir. Dois-je le join...

  • Sens des conclusions - Sagace

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens de voir ceci sur Sagace. Pouvez vous me dire ce que cela veut dire car mon avocat est absent. Sachant que c'est moi qui ai attaq...

  • Audience jugement demain, pas de conclusions

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis représentante d'un syndicat professionel (assitante maternelle). Mon adhérente a donc saisi les prud'hommes et je la représente. ...

  • Dispensé d'actualisation

    Forum Chômage

    Bonjour, je suis dispense d'actualisation pourtant on est bien le 28 juillet je comprend pas pourquoi ma situation a changer depuis début juillet

  • Conclusions faute inexcusable signer par mon employeur...

    Forum Accident du travail

    Bonjour, Bon alors je vous explique je devais passer devant le TASS pour faute inexcusable le 17 octobre 2017. Mon avocate a demandé le renvoi car...

  • Absence de conclusions de la partie appelante

    Forum salariés

    Bonjour, Suite à l'appel interjeté par mon employeur, la cour d'appel me convoque à une audience et donne un calendrier de procédure. Cela fait u...

  • Délais pour accepter les pièces de la partie adverse

    Forum Justice

    Bonjour, Je passe, a ma demande, devant la commission des prud'hommes le 8 juin prochain. J ai reçu la convocation le 21 mai dernier, j ai transmis ...

  • Dispense de recherche d'emploi

    Forum Chômage

    Bonjour, J'ai bientôt 60 ans et je suis au chômage non indemnisé depuis 1 an. J'ai fais le point récemment avec une conseillère Pôle emploi qui m'a l...

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