Résultats pour les infractions instantanees

  • Infraction (définition)

    Guide

    Qu'est-ce qu'une infraction au sens juridique du terme ? Définition, catégories et exemples.

  • RSE transport routier: dépassement conduite journalière

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis actuellement en désaccord avec mon affréteur et ma direction sur un point de la RSE. Je m'explique: Je fais quotidiennement un...

  • Contrôle gendarmerie sans infractions

    Forum Automobile

    Bonjour, J'ai été contrôlé positif au thc par des gendarmes a moto il m'ont arrêter en prétendant " ne pas avoir bien vu mon cliniotan" avaient ils ...

  • Prescription pénale et civile : délai, infractions et délits

    Guide

    Qu'est-ce que la prescription et quels sont les délais de prescription légale en matière civile, pénale ou commerciale. Définition, infractions et délits concernés.

  • Infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges

    Forum Justice

    Bonjour, Apres avoir terminé 3 heures d'entrainment de sport mon fils de 15ans rentré en train. Etant fatigué il a enlevé ses baskets et reposer ses ...

  • Lettre de contestation d'une amende RATP

    Guide

    Le modèle de lettre de contestation d'une amende RATP qui suit est gratuit et librement utilisable si vous souhaitez contester votre PV par courrier.

  • Prelevement ADN

    Forum salariés

    Bonjour, je reprends les même propos que AXN; Et oui je n'ai également pas trouvé de forums plus appropriés pour poser ma question sur le refus de p...

  • J'ai une plainte contre moi mais pas de condamnations j'ai un casier judiciaire

    Forum Justice

    Bonjour, Bonjour quand j'avais 14 ans on a porté plainte contre moi pour agression mais ce n'est pas passez devant le parquet et je n'ai pas été c...

  • Chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes??

    Forum salariés

    Bonjour, je suis jeune chauffeur routier et je me posai quelque question sur les amend qu'un chauffeur routier peu recevoir mais je voulais savoir qui...

  • Date de récupération des points du permis de conduire

    Forum Automobile

    Bonjour J'aimerais savoir si c'est possible de connaitre la date de récupération des points du permis de conduire. Merci d'avance.

  • Vous cherchez une réponse précise ?