Résultats pour les mesures de sûretés reelles définition

  • Annulation mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne cette derni...

  • Non conciliation, mesures provisoires non respectées

    Forum Divorce

    Bonjour, Malgré les fautes invraisemblables reconnues par ma femme lors de l'audience de non conciliation (adultere, installation avec son amant, pa...

  • Mesures provisoires : celui qui gagne le plus doit partir ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Mon épouse a demandé le divorce et mon avocat m'explique que, dans le cadre des mesures provisoires, je juge décidera forcément de la mainte...

  • Lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? Nous voulons revivre ensemble, mais il...

  • Non respect des mesures de la JAF

    Forum Divorce

    Bonjour, Séparée depuis plus de 1 an et passée devant la JAF en janvier, des mesures provisoires ont été prises que monsieur ne respect pas. Que fa...

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

    Guide

    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • Annuler ou modifier une mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'aimerais savoir comment faire un courrier au juge pour une annulation ou modification de mesure d'éloignement pour faire des thérapie de c...

  • Demande d'une levé d'injonction d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, Voilà deux ans que mon ex petit ami a eu une injonction d'éloignement me concernant suite à des violences conjugal. Le temps est passé et j...

  • Travail de nuit et repas

    Forum Impôts

    Bonjour, je travaille 10 heures par nuit et aucun repas n'est fourni ; la cantine etant fermé la nuit. apportant moi meme mon repas , ais je droit de ...

  • Divorce : mesures provisoires injustes

    Forum Divorce

    Bonjour, Je suis en instance de divorce (ONC passée, assignation divorce faite), les mesures provisoires financières executoires qui m'incombent v...

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